EmbraceIAConditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site embraceIA.com, édité par EmbraceIA Ltd. Toute consultation du site implique leur acceptation sans réserve.
Ce site est un site de présentation d'activité. Il ne permet ni la création de compte, ni la souscription en ligne, ni le paiement. Les prestations d'EmbraceIA font l'objet de conventions distinctes conclues au cas par cas.
2. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
EmbraceIA Ltd s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne saurait garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité d'EmbraceIA Ltd puisse être engagée.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de tenter d'accéder frauduleusement au site ou aux systèmes qui le supportent ;
- d'entraver ou de perturber le fonctionnement du site ;
- d'extraire, par un procédé automatisé, tout ou partie substantielle du contenu ;
- d'utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage non sollicité, de diffusion de contenus illicites ou d'envoi massif de messages.
4. Formulaire de contact
Le formulaire de contact est destiné aux demandes professionnelles. Les informations transmises doivent être exactes. Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Une demande envoyée via ce formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre partie.
5. Documents en téléchargement
Certains documents sont proposés librement en téléchargement. Ils sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Les exemples de livrables reposent sur des données fictives et sont explicitement identifiés comme tels. Ils illustrent une méthode et un format, et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un diagnostic, ni un engagement de résultat.
Ces documents peuvent être consultés, imprimés et partagés en l'état, sans modification, sous réserve d'en citer la source. Toute réutilisation commerciale est soumise à autorisation écrite préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les conditions sont détaillées à l'article 3 de nos mentions légales.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. EmbraceIA Ltd ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à une situation particulière.
Toute décision prise sur la seule base des contenus du site relève de la responsabilité de l'utilisateur. Seule une prestation formalisée par une convention engage EmbraceIA Ltd.
8. Liens hypertextes
La mise en place d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image d'EmbraceIA Ltd et qu'il n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu. EmbraceIA Ltd se réserve le droit d'en demander le retrait.
9. Modification des conditions
EmbraceIA Ltd se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d'établissement de l'éditeur.
En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question : anthony.shingleton@embraceIA.com